L’année dernière, la flambée des prix de l’énergie impactait de plein fouet les ménages belges. Confrontées à des dépenses de chauffage de plus en plus élevées, les familles voyaient que le budget était mis sous pression. En réaction, le gouvernement décidait en mars 2022 d’apporter un soutien concret et de verser un chèque mazout de 300 euros aux ménages qui y était éligibles. Mais comment cette prime est-elle traitée sur le plan fiscal ? Faut-il l'encoder dans votre déclaration fiscale ?
Exonération fiscale de la prime mazout
Bonne nouvelle ! La prime mazout de 300 euros que vous avez reçue est entièrement exonérée d'impôt. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer d'impôts sur cette somme. Cette mesure prise par le gouvernement vous assure de profiter pleinement de cette aide financière sans pénaliser votre situation fiscale.
Déclaration de la prime mazout
L’autre question est de savoir si la prime mazout doit être mentionnée dans la déclaration fiscale. La réponse est claire. Non, vous n'avez pas besoin d'encoder cette prime dans votre déclaration. Le gouvernement a spécifiquement précisé que le chèque mazout ne doit pas être considéré comme un revenu imposable. Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette aide sans devoir effectuer une déclaration fiscale supplémentaire.
Vous avez besoin d’aide pour votre demande de chèque mazout ?
Depuis le lundi 5 juin, les collaborateurs du SPF Économie sont à votre disposition pour vous aider à finaliser votre dossier de demande. Vous avez introduit une demande mais vous n’avez pas obtenu de réponse ? Peut-être avez-vous reçu une lettre de refus ? Profitez des permanences organisées pour vous :
Lieux : à l’Infoshop dans les bureaux du SPF Economie, City Atrium, rue du progrès 48, 1210 Bruxelles.
Horaire : du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures. Comptez 15 minutes pour traiter votre dossier.
Munissez-vous de :
- votre carte d’identité avec votre code pin ou l’application Itsme ;
- la copie de la facture de livraison de gasoil de chauffage, de propane en vrac ou de pellets en vrac que vous avez utilisée lors de l’introduction de votre demande ;
- la preuve du paiement de la facture ou, en cas de paiement échelonné, une déclaration du fournisseur attestant que vous êtes en ordre de paiement ;
- votre numéro de compte bancaire IBAN ;
- la lettre du SPF Economie concernant le refus de votre demande, si vous l’avez reçue.
Qu’en est-il des autres énergies ?
Toutes les primes énergie dites complémentaires sont exonérées et ne doivent pas être indiquée dans votre déclaration, à savoir :
- la prime pellet de 250€ ;
- la prime chauffage de 100€ ;
- le montant forfaitaire unique de 80€ accordé aux ménages bénéficiant du tarif social pour le gaz et/ou l’électricité au 30 septembre 2021.
Ce n’est toutefois pas le cas des primes de base pour le gaz et pour l’électricité !
Pour rappel, des allocations ont été versées aux ménages disposant pour leur habitation principale d’un contrat d’énergie variable ou d’un contrat fixe conclu ou renouvelé après le 1er octobre 2021. Le montant de l’allocation s’élevait à 135 euros par mois pour le gaz et à 61 euros par mois pour l’électricité.
La mesure étant principalement destinées aux bas et moyens revenus, une cotisation spéciale énergie est à payer pour :
- les personnes fiscalement isolées dont le revenu dépasse 62 000 euros de revenu annuel net total ;
- les couples dont les revenus dépassent le plafond de 125 000 euros.
Vous êtes dans cette situation ? Nous vous invitons à consulter en détail cet article du journal l’Echo.
Que vous soyez concerné ou non par cette cotisation spéciale énergie, vous ne devez pas indiquer de code spécifique pour la prime gaz ou électricité sur votre déclaration d’impôts. Le fisc dispose des informations nécessaires et les appliquera aux personnes concernées dans leur décompte final.
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