Données personnelles : conditions particulières de Groupasol
Identité du responsable de traitement : Groupasol SRL, Avenue de l’Observatoire 278, 4000 Liège (Belgique).
Article 1 – Préambule
Pour toute information sur les opérations de traitement de données personnelles de Groupasol, vous pouvez vous reporter à la politique générale de confidentialité. La présente section se limitera à la description des spécificités du traitement des données dans le cadre du partenariat entre Viessmann Belgium bvba-sprl et Groupasol.
Article 2 – Caractéristiques des traitements
En sa qualité de Responsable de traitement, Groupasol collecte et traite des Données relatives aux inscrits selon les caractéristiques listées ci-dessous.
| Finalité(s) | Personne(s) concernée(s) | Base légale | Durée de conservation des données | Responsable de traitement |
| Gestion de l’inscription au service | Tout consommateur inscrit sur le formulaire | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de l'inscription, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | Groupasol |
| Transfert des données au partenaire pour l’exécution du contrat de partenariat | Tout consommateur inscrit sur le formulaire | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de l'inscription, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | Groupasol |
| Envoie de l’actualité (newsletter) | Tout consommateur inscrit sur le formulaire | Consentement | 3 ans à compter de l'inscription | Groupasol |
| Répondre à la demande via le formulaire | Tout consommateur inscrit sur le formulaire | Exécution d’une obligation contractuelle | Le temps de traitement de la demande | Viessmann |
Article 3 – Modalités de traitement des Données
Groupasol effectue le traitement des Données collectées dans le cadre de la proposition de service en tant que responsable de traitement.
Les informations des Interlocuteurs mises au service de Viessmann Belgium bvba-sprl seront communiqués au titre d’un contrat de mandat passé entre les structures selon les modalités suivantes :
Viessmann Belgium bvba-sprl met un formulaire de demande de devis à disposition de Groupasol SRL. Seules les informations demandées dans le formulaire et pour lesquelles vous avez marqué votre consentement lors de l’envoi de ce dernier seront transmises au partenaire Viessmann Belgium bvba-sprl. Le partenaire est également dans l’obligation de détruire ces données après éxécution du mandat.
Groupasol SRL ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, autres que ceux précités, les informations de ce site et, ce, pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.
Article 4 – Destinataires des Données
Les données collectées sont envoyées aux destinataires suivants :
a. Groupasol SRL ;
b. Viessmann Belgium bvba-sprl ;
Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses Interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès.
Dans des circonstances particulières, Groupasol SRL peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
Article 5 – Cookies
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