Depuis son lancement en 2022, Promaz aide les propriétaires de citernes à mazout à financer l’assainissement des sols pollués. La période pour introduire une demande relative à une pollution antérieure au 28 février 2025 est désormais clôturée. Mais que faire si une nouvelle fuite survient après cette date ? Rassurez-vous : Promaz reste actif.
Promaz, c’est quoi ?
Promaz est un fonds sectoriel agréé par le gouvernement, mis en place par les fédérations Energia, Brafco et Informazout. Il a pour mission d’intervenir financièrement et/ou opérationnellement dans l’assainissement de pollutions causées par une fuite dans une citerne à mazout ou ses conduites, utilisées pour chauffer des bâtiments (avec ou sans fonction résidentielle).
Le fonds est actif dans toute la Belgique, sous le contrôle de la Commission d’assainissement des sols.
Nouvelle pollution après le 28 février 2025 ? Promaz est toujours là
Bien que les demandes concernant les anciennes pollutions ne soient plus recevables depuis le 28 février 2025, le soutien de Promaz reste accessible pour tout incident nouveau.
Si vous constatez une fuite de mazout à partir du 1er mars 2025, vous pouvez toujours faire appel au fonds pour bénéficier :
- d’une prise en charge (partielle) des frais d’assainissement ;
- d’un accompagnement opérationnel pour les démarches et travaux ;
- d’un suivi personnalisé avec des explications claires à chaque étape.
Pourquoi assainir un sol pollué ?
Au-delà de l’aspect environnemental, un sol propre est essentiel pour préserver la valeur de votre habitation, éviter des litiges juridiques et des frais futurs.
Qui peut bénéficier de Promaz ?
Tout propriétaire ou utilisateur final confronté à une pollution au mazout peut bénéficier d’une aide, à condition :
- que la pollution soit liée à une citerne ou conduite de mazout ;
- que l’incident ait été constaté à partir du 1er mars 2025 ;
- qu’un rapport de recherche soit établi par une personne ou autorité compétente.
ℹ️ La liste des personnes habilitées à établir un rapport est disponible sur le site officiel : www.promaz.be
Qu’est-ce qu’un rapport de recherche ?
« Lors de la soumission d’une demande d’intervention, il doit y avoir suspicion de pollution par du mazout. Cela doit être démontré par un rapport de recherche établi par une personne autorisée.
En outre, d’autres rapports sont acceptés comme rapports de recherche, tels que :
- Une étude des sols approuvée par les autorités compétentes.
- La constatation d’une pollution par les autorités compétentes par exemple : un agent de l’environnement, un expert judiciaire accrédité, la police de l’environnement, la police, les pompiers, la protection civile, un superviseur compétent pour la gestion des sols (OVAM / Bruxelles Environnement / DAS). » source, Promaz.
Retrouvez sur le site Promaz la liste des personnes autorisées à établir un rapport de recherche indispensable à votre demande d’intervention.
Et si vous avez manqué la date limite pour une pollution antérieure ?
Si vous avez subi une pollution avant le 28 février 2025 mais n’avez pas introduit de demande à temps, vous ne pouvez plus bénéficier d’une intervention rétroactive.
Toutefois, un système d’assurance collective a été mis en place. Il est financé par une taxe d’un centime par litre de mazout vendu (soit 20 € pour un plein de 2.000 litres), et permettra de financer l’assainissement de nouvelles pollutions pendant encore 20 ans.
L’utilisation du fonds Promaz est-il gratuit ?
La création de ce fonds n’implique pas que l’assainissement des sols pollués est gratuit.
Tout d’abord, 30,25 euros hors TVA de frais administratifs vous seront demandés pour la demande d’intervention. Ajoutez à cela des frais de gestion à hauteur de 10% du prix de revient total des travaux de contrôle et d’assainissement pour un montant maximal de 500 euros hors TVA pour les bâtiments à fonction résidentielle et de 1500 euros hors TVA pour les autres bâtiments.
Ensuite, si vous êtes passé à une autre source d’énergie après le 8 mai 2019, une franchise de 1000 euros sera demandée pour un dossier relatif à un bâtiment résidentiel et de 2000 euros pour les autres bâtiments.
Enfin, Promaz n’intervient pas dans certains frais comme la mise hors service d’un réservoir si elle n’est pas nécessaire à l’assainissement, pour les contaminations non liées au mazout de chauffage et les cas de pollution causée de manière intentionnelle. Le fonds n’interviendra pas non plus pour les cas couverts par une assurance.
Vous êtes ou avez été victime d’une pollution au chauffage au mazout
Rendez-vous sur www.promaz.be pour consulter toutes les informations utiles pour soumettre une demande d’intervention du fonds.
Autres moyens de contact : info@promaz.be ou au 0800 63 636.
Bon à savoir :
Un nouvel achat groupé a lieu ce week-end ! Inscrivez-vous gratuitement à l’action pour être tenu informé des prix négociés avec les fournisseurs pour votre prochaine commande de mazout.
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