Vous devez installer une citerne à mazout ou remplacer l'ancienne ?

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Pour éviter les fuites et les risques de pollution, nos partenaires contrôlent l’état de votre cuve et, si nécessaire, remplacent votre ancienne citerne par une nouvelle.

Attention : la législation prévoit des conditions pour l'installation des citernes en fonction des régions.

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Avec le temps, une citerne peut perdre son étanchéité et fuir, entraînant pertes de produit et risques de pollution. Il est donc important de surveiller son état et, si nécessaire, de remplacer une cuve dégradée. Nos partenaires, qui se chargent de contrôler votre cuve, agissent aussi dans le remplacement des vieilles citernes par des nouvelles, afin d'éviter les risques de polution. Ceux-ci interviennent avec des équipements adaptés et assurent un service complet : préparation à l’enfouissement, pose, raccordements, réglages et mise en service.- Arnaud, membre de l'équipe Groupasol

Je souhaite installer une nouvelle citerne à mazout : existe-t-il des démarches administratives ?

En fonction du volume de votre cuve et de la région dans laquelle vous vivez, la législation est différente en terme d'installation de citerne. Certaines communes imposent en effet de réaliser déclarer votre citerne ou d'obtenir un permis environnement.

Qu'est-ce qu'une déclaration ?

C’est la procédure allégée pour les activités/équipements à faible impact sur l'environnement. Vous informez l’autorité (plutôt que de demander un permis) et vous vous engagez à respecter les conditions techniques applicables. En retour, vous recevez un accusé de réception que vous conservez sur site.

Qu'est-ce qu'un permis environnement ?

C’est l’autorisation qui encadre les installations/activités pouvant impacter l’environnement (bruit, air, eau, sols, sécurité). En Wallonie, les établissements de classe 1 ou 2 doivent obtenir ce permis avant d’exploiter ; en Région bruxelloise, le permis fixe des conditions techniques à respecter.

Déclaration ou permis environnement ?

En Wallonie :

Hors zone de captage d'eau, ni obligation administrative ni obligation technique n'est imposée.
Bon à savoir : si vous avez plusieurs cuves dont la somme des volumes atteint ≥ 3 000 L, il faut appliquer la réglementation du palier supérieur (3 000–24 999 L).
En zone de captage d'eau : le seuil sans obligation est abaissé à 100 L. Aucune obligation spécifique ne s'applique tant que le seuil de 100L n'est pas dépassé. Si le seuil est dépassé, l'administration vous imposera de réaliser une déclaration.

En région bruxelloise :

Pour une cuve aérienne dont le volumme est inférieur à 3 000 L : aucune déclaration ni permis.
Pour une cuve enfouie dont le volume est inférieur à 10 000L : vous devez effectuer une déclaration auprès de la commune.
Démarche afin de réaliser la déclaration : il vous faudra compléter un formulaire (déclaration de classe 3) et déposer un exemplaire de celui-ci à votre commune ou effectuer une déclaration en ligne sur MyPermit Environnement et en conserver l'accusé de réception.

En Flandre :

Ni déclaration ni permis environnement n'est demandé.

Recommandations : installer un système anti-débordement et effectuer un contrôle visuel régulier.

En Wallonie :

La réalisation d'une déclaration vous est imposée.
Démarches : vous devez compléter un formulaire de déclaration de classe 3 et le déposer à la commune (sous format papier ou en ligne, si votre commune le permet).

En région bruxelloise :

Pour les cuves aériennes entre 3000 et 10.000L et les cuves enfouies d'un volume inférieur ou égal à 10.000L : vous devez effectuer une déclaration auprès de votre commune.
Pour les cuves de 10.000 à 24.999L, qu'elles soient aériennes ou enfouies : vous devez demander un permis environnement.
Démarches pour la demande d'un permis environnement : vous devez passer par la plateforme MyPermit Environnement. L'outil vous indiquera à quelle classe appartient votre installation. Si votre installation nécessite un permis de la classe 2, il doit être déposé à la commune. Si c'est un permis de la classe 1B, c'est à Bruxelles Environnement qu'il faudra communiquer le permis.

En Flandre :

Pour les cuve dont le volume est supérieur à 6000L (~5000kg), une déclaration est obligatoire.
Démarches : la déclaration doit être réalisée par lettre recommandé au conseil des bourgmestre et échevins de la commune au moyen d'un formulaire de notification, auquel vous ajouté le certificat de conformité de la citerne.

En Wallonie :

Le permis environnement est demandé (classe 2 en général à partir de 25 000L ; classe 1 pour des volumes beaucoup plus élevés)

En région bruxelloise :

Le permis environnement est demandé (classe 2 ou classe 1B).

En Flandre :

Pour les citernes entre 25.000 et 50.000L de mazout (sans pictogramme GHS02) : une déclaration auprès du conseil des bourgmestre et échevins est demandée.
Pour les citernes de plus de 50.000L (sans GHS02) ou plus de 20 tonnes avec GHS02, un permis environnement est demandé avant l'installation.
Démarches : pour déclarer votre cuve, vous devez remplir un formulaire de notification et le remettre auprès du conseil des bourgmestres et échevins de la commune. Pour obtenir un permis environnement, vous devez faire la demande via le bureau environnemental.