En tant qu’occupant d’une habitation, vous êtes légalement responsable de votre installation de chauffage. Voici un petit point sur la législation applicable en matière d’entretien de chaudière dans chaque région de Belgique.
En Wallonie
La législation en Wallonie a été entérinée par le gouvernement wallon en 2009. Le décret du 29 mai 2009 impose, pour tous les systèmes fonctionnant avec un combustible liquide destinés au chauffage des bâtiments et/ou à la production d’eau chaude sanitaire, un contrôle annuel.
Pour les chaudières à base de combustible gazeux, le contrôle est réalisé tous les 2 ans si la puissance est supérieure à 100 kW et tous les 3 ans sous cette puissance.
Au terme du contrôle, le technicien agréé délivre une attestation de contrôle qui doit être conservée pendant deux ans.
Différence entre le contrôle, l’entretien et le diagnostic approfondi
Contrairement à la Région flamande, la Région wallonne distingue les concepts suivants :
- Le contrôle : réalisation par un technicien agréé du contrôle des émissions, de l’emplacement, de l’étanchéité des conduits, de l’aération, des systèmes de sécurité et du faible taux de monoxyde de carbone dans les fumées de combustion. Le contrôle est obligatoire en Wallonie.
- Pour les installations au mazout, le technicien doit être agréé en combustible liquide.
- Pour les installations au gaz, le technicien doit être agréé G1 et/ou G2.
- L’entretien : la procédure d’entretien dépend des prescriptions du fabricant de l’installation. Toute intervention sur le système de combustion d’un système de chauffage doit être réalisée par un technicien agréé.
- Le diagnostic approfondi : l’Arrêté Ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central publié le 18 juin 2019 décrète que toute chaudière d’une puissance supérieure à 20 kW doit faire l’objet d’un diagnostic approfondi. Ce diagnostic vise à évaluer la cohérence de votre installation au regard des besoins énergétiques de l’habitation. Au terme du diagnostic, un rapport est rendu et reste valable tant que les conditions d’implantation restent inchangées. En cas d’ajout d’extensions au bâtiment, de changement dans l’isolation thermique, de modification d’étanchéité ou de tout autre facteur influant le calcul des besoins en énergie de l’habitation, le diagnostic approfondi n’est plus valide et doit être réalisé à nouveau. Le diagnostic est réalisé à la suite du contrôle périodique et est une obligation du propriétaire de l’installation. Plus d’info : wallonie.be
Dans les faits, il est utile de planifier l’entretien de la chaudière juste avant le contrôle de combustion. Le plus souvent, cette solution est directement proposée par le chauffagiste.
Plus d’infos : informazout.be
En Flandre
L’arrêté flamand relatif à l’entretien des chaudières au mazout a été adopté en 2006. Il concerne tous les appareils de chauffe (et les appareils produisant de l’eau chaude sanitaire) qui fonctionnent au mazout, au gaz ou avec un combustible solide. Ce contrôle doit être réalisé annuellement pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure ou égale à 20 kW.
En Flandre, c’est l’entretien qui est une obligation légale :
- Chaque année pour les chaudières au mazout et à combustibles solides
- Tous les 2 ans pour les chaudières au gaz
Au terme de l’entretien, le technicien agréé délivre une attestation de nettoyage et de combustion.
Audit de chauffage obligatoire
En Flandre, un audit de chauffage est obligatoire en plus des entretiens périodiques. Ces audits concernent:
- les installations comprenant une seule chaudière de moins de 100 kW et devra être réalisé tous les 5 ans.
- les installations munies de plusieurs chaudières ou d’une chaudière d’une puissance supérieure à 100 kW et sera réalisée tous les 2 ans pour le mazout et tous les 4 ans pour les chaudières au gaz.
Cet audit est réalisé par un technicien agréé en combustibles liquides ou gazeux dans le premier cas et par un technicien agréé en audit de chauffage dans le cas d’installations de plusieurs chaudières ou de puissance dépassant les 100 kW.
Un rapport d’audit vous sera délivré et devra être conservé toute la durée de validité de ce dernier.
Plus d’infos : informazout.be
En Région Bruxelloise
Le nouvel arrêté relatif au contrôle des appareils de chauffage destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire en région de Bruxelles-Capitale est d’application depuis le 1er janvier 2019.
Un contrôle périodique PEB périodique doit être réalisé sur toutes les installations, quelle que soit leur puissance, par un technicien chaudière agréé PEB.
Ce contrôle est à planifier chaque année pour les installations au mazout et tous les deux ans pour les chaudières au gaz.
Au terme de l’installation, le technicien remet une attestation de contrôle périodique PEB à conserver durant cinq ans. Cette attestation peut être demandée par Bruxelles-Environnement en cas de contrôle de votre installation.
Diagnostique PEB
Pour les installations comprenant une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières, la réalisation d’un diagnostic PEB est obligatoire tous les 5 ans et doit être effectué par un conseiller chauffage PEB agréé de type 2.
Plus d’infos : informazout.be
Bien plus qu’une obligation légale
En plus de la mise en conformité de votre installation à la loi, le suivi de votre installation revêt plusieurs avantages :
- vous êtes en ordre pour votre assurance habitation ;
- vous protégez votre foyer de tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) ;
- vous limitez le risque de panne et de vous retrouver dans l’impossibilité de chauffer votre habitation jusqu’au dépannage
- vous garantissez une durée de vie plus longue à votre installation ;
- vous économisez sur votre budget chauffage car le rendement est optimal et votre consommation est réduite.
La meilleure période pour réaliser son entretien de chaudière s’étend du printemps à l’été ! C’est à ce moment que les chauffagistes sont les plus disponibles. En demandant votre rendez-vous à cette période, vous anticipez également le redémarrage de votre installation et vous tenez prêt pour la nouvelle saison de chauffe à l’automne.
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